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Le ministre de l’Intérieur était assigné en référé pour « atteinte à la présomption d’innocence ».

Le tribunal de grande instance de Paris s’est déclaré ce lundi « incompétent » pour juger le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux. Ce dernier était assigné en référé par Ryad Hennouni, soupçonné par les polices italienne et française d’appartenir à la mouvance islamiste radicale. Le TGI a estimé que l’affaire devait être traitée par la juridiction administrative.

L’avocat de Ryad Hennouni, Maitre Arié Alimi, a regretté un « grand revirement de jurisprudence ». Car le tribunal de Paris n’avait soulevé aucun problème de compétence lorsqu’il avait condamné Brice Hortefeux pour avoir violé la présomption d’innocence de David Sénat.

Pour l’avocat, « le juge a botté en touche. Nous sommes dans un contexte un peu fragile s’agissant des relations entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif », a-t-il rappelé. « Peut-être n’a-t-il pas voulu mettre de sel sur le litige qui existe en ce moment. »

Maître Alimi a dit ne pas avoir encore décidé s’il allait faire appel ou déposer un recours devant la juridiction administrative.

Ryad Hennouni, français de 28 ans, originaire d’Aubervilliers, avait été interpellé le 3 septembre à Naples, soupçonné par les autorités locales de revenir de zones de combat dans la région pakistano-afghane. Des faits niés par l’intéressé qui conteste avoir été faire le jihad en Afghanistan.

Extradé vers la France le 29 novembre, il a été mis en examen à Paris pour association de malfaiteurs en vue de commettre des actes terroristes et placé en détention provisoire.

Début octobre, une douzaine de personnes soupçonnées d’appartenir à la mouvance islamiste radicale avaient été interpellées dans le cadre de deux affaires. La police avait fait un lien entre trois d’entre elles, arrêtées dans le sud de la France, et Ryad Hennouni.

Interrogé le 6 octobre sur ces trois dernières interpellations, Brice Hortefeux avait déclaré sur France Inter: « Il s’agit d’étrangers qui étaient en situation irrégulière sur le territoire français et qui étaient clairement en relation avec le jihadiste français de retour d’Afghanistan, Ryad Hennouni, qui avait quitté la France en 2009 et qui a été interpellé à Naples (…) le 3 septembre ».

C’est la troisième fois que Brice Hortefeux était jugé par un tribunal depuis son arrivée au gouvernement. Il a déjà été condamné pour atteinte à la présomption d’innocence de David Sénat, ex-conseiller de Michèle Alliot-Marie à la Chancellerie, ainsi que pour avoir tenu des propos « outrageants » envers la communauté arabe. Il a fait appel de ces deux décisions.

Source: L’Express